Mentions Légales           


 

1) Présentation du site internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SARL Lé Gars Ré, propriétaire du site legarsre-iledere.com met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site legarsre-iledere.com appartient à Lé Gars Ré - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 16 Rue Thiers, 17590, Ars-en-Ré, France. Personne physique ou morale, le webmaster, Vincent Vayven est responsable de la publication et de l'administration du site. Le site Lé Gars Ré est hébergé par SQUARESPACE, INC., dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 459 BROADWAYFIFTH FLOORNEW YORK, NY 10013.

 

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web Lé Gars Ré, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Lé Gars Ré. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3) Les produits ou services proposés par Lé Gars Ré

En accord avec sa politique de communication, le site Lé Gars Ré a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Lé Gars Ré, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Lé Gars Ré.

 

4). Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web Lé Gars Ré font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web Lé Gars Ré ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. 

 

5) Propriété intellectuelle et contenu du site web

Le contenu rédactionnel du site web Lé Gars Ré appartient exclusivement à Lé Gars Ré - SARL. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site Lé Gars Ré ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site Lé Gars Ré, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6) Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés. 

Toute informations recueillie sur le site web Lé Gars Ré se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact. Lé Gars Ré SARL s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 16 Rue Thiers, 17590, Ars-en-Ré, France.

 

7) Droit applicable et lois concernées.

Soumis au droit français, le site web Lé Gars Ré est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.